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La Cour constitutionnelle polonaise examine la loi sur la "décommunisation"

a Cour constitutionnelle polonaise a commencé, mercredi 9 mai, l'examen de la très controversée loi de lustration qui oblige plusieurs corps de métier, des hauts fonctionnaires aux journalistes, à déclarer par écrit s'ils ont ou non collaboré avec l'ancienne police politique entre 1944 et 1990.

Lors d'une séance retransmise à la télévision, la Cour a annoncé avoir rejeté la demande du président de la Diète (chambre basse du Parlement) d'ajourner les débats. Cette première décision constitue un revers pour le président et le premier ministre, les jumeaux conservateurs Lech et Jaroslaw Kaczynski, promoteurs de la loi.

DÉBATS JUSQU'À VENDREDI AU MOINS

La Cour doit examiner jusqu'à vendredi la requête de députés de l'opposition sociale-démocrate sur la conformité de cette loi avec la Constitution. Sa décision doit être rendue avant le 15 mai, date limite du dépôt des déclarations sur l'éventuelle collaboration avec la police communiste.

La loi de lustration vise les responsables politiques et magistrats, les professeurs d'université, directeurs d'école, gestionnaires des sociétés d'Etat et journalistes, obligés sous peine de licenciement de déclarer leurs éventuelles collaborations. Plusieurs personnalités de l'ancienne opposition anticommuniste, dont l'ex-chef de la diplomatie et eurodéputé Bronislaw Geremek, et le premier chef de gouvernement d'après 1989, Tadeusz Mazowiecki, ont refusé de se plier à cette loi jugée"humiliante" et "violant les droits civiques".

Selon une expertise juridique publiée mardi sur le site Internet de la Diète, M. Geremek a perdu son mandat d'eurodéputé pour refus d'obtempérer. Mais le président de la Diète ne l'a pas officiellement notifié au Parlement européen. MM. Geremek et Mazowiecki ont pour la même raison été démis d'un comité consultatif sur l'attribution de l'Ordre de l'Aigle blanc, la plus haute distinction polonaise, décernée par le chef de l'Etat.

Source: Le Monde, 9 Mai 2007