Russie : près de 3 000 ONG devront fermer leurs portes

Près de 3 000 ONG russes vont devoir cesser leur activité, selon le Service fédéral d'enregistrement (FSR). Une nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales, entrée en vigueur le 17 avril 2006, oblige en effet les ONG étrangères travaillant en Russie à se conformer à une nouvelle procédure stricte d'enregistrement auprès du FSR et exige notamment des rapports trimestriels sur ses activités et sa trésorerie. La justification officielle étant de "recueillir des statistiques sur les ONG en Russie".

"Le FSR a enregistré au total 216 279 ONG – dont 229 étrangères – sur la Liste unie d'Etat de personnes juridiques. 467 ONG, qui n'ont pas présenté la documentation nécessaire, doivent être liquidées et 2 307 autres doivent cesser leur activité en tant que personnes juridiques pour la même raison", a indiqué à l'AFP Alexandre Stepanov, directeur du département du FSR chargé des liens avec les ONG. Ces dernières "pourront toutefois continuer de fonctionner en tant que personnes physiques", a-t-il précisé.

Nombre d'ONG ont critiqué la loi, estimant qu'elle devrait compliquer l'obtention d'aides financières étrangères et fournir un prétexte pour éliminer les organisations jugées hostiles aux autorités. "Cette loi est due au désir maniaque des autorités russes de contrôler totalement toute initiative civile comme au temps de l'Union soviétique", estime Elena Jemkova, directrice exécutive de Mémorial, une organisation de défense des droits de l'homme en Russie. "La loi suit la logique du développement de tout le régime de Poutine depuis ces sept dernières années", d'après Stanislav Dmitrievski, ex-leader de la Société d'amitié russo-tchétchène.

"UNE LOI MOTIVÉE PAR DES RAISONS POLITIQUES"

La conformité de cette loi, par rapport au droit international, est également mise en cause par de nombreux spécialistes. "C'est une loi de mauvaise qualité, motivée par des raisons politiques, rédigée intentionnellement de façon vague et non basée sur des principes de droit, a commenté Iouri Djibladze, du Centre pour les droits de l'homme et la démocratie. Par exemple, l'article 31 de cette loi permet de stopper un projet ou une partie d'un projet sur seule décision d'un fonctionnaire."
De plus, les rapports annuels et trimestriels et les plans détaillés de travail, causent des difficultés, en particulier aux défenseurs des droits humains : "Si nous déclarons qu'on va en Tchétchénie dans deux semaines, le gouvernement aura le temps de préparer le terrain et influencer les résultats de cette mission", explique Alexandre Petrov, le directeur adjoint de Human Rights Watch. Outre cela, la complexité de la procédure et son mode de fonctionnement, qui repose sur un seul fonctionnaire, est une porte ouverte à la corruption. Ainsi, une filiale d'une organisation humanitaire française, qui a souhaité garder l'anonymat, s'est vu proposer un enregistrement facilité en échange "d'une faible récompense".

Par ailleurs, et contrairement aux ONG russes – dont "près de 75 % n'ont toujours pas présenté toute la documentation nécessaire pour se faire enregistrer (...), les ONG étrangères ont fait preuve d'une discipline exemplaire", a indiqué M. Stepanov. "Aucune des ONG étrangères n'a vu ses activités suspendues", a confirmé à l'AFP l'experte juridique indépendante Tatiana Morchtchakova. Des ONG telles que Amnesty International ou Human Rights Watch "ont été enregistrées comme antennes russes sur la liste d'Etat, comme le stipule la nouvelle loi, mais doivent maintenant résoudre nombre de problèmes financiers et administratifs, après avoir perdu leur statut d'organisation accréditée en Russie et les privilèges fiscaux qui en découlent", a-t-elle expliqué.

Source: lemonde.fr
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